Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Suivant de près l’évolution du droit, notre équipe a développé une expertise et possède des connaissances approfondies en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
Notre équipe fournit des conseils et l’assistance nécessaire afin de permettre à nos clients de se conformer à leurs différentes obligations liées à la protection des renseignements personnels.

Nous offrons sur une base régulière du support pour la rédaction de documents, notamment dans l’élaboration des politiques relativement à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, de formulaires de consentement, de délégations de la fonction de responsable, de registres des incidents de confidentialité et d’aide-mémoires pratiques. Nous fournissons des conseils dans la mise en place des meilleures pratiques adaptées à la réalité de nos clients et des avis juridiques quant aux lois et règlements qui leur sont applicables ou lors d’enjeux liés à la protection de la vie privée au travail.
Nous soutenons et représentons nos clients dans toute démarche en lien avec des demandes d’accès à l’information, autant dans la rédaction d’une demande d’accès à l’information que dans le traitement de telles demandes adressées à nos clients, que ceux-ci soient des organismes publics ou entreprises privées. Nos avocats assurent aussi la représentation des clients devant les instances décisionnelles, dont notamment la Commission d’accès à l’information et le Commissariat à l’information du Canada.

Notre équipe offre un tel accompagnement autant aux entreprises privées (de compétences provinciale et fédérale) qu’aux organismes publics (provinciaux et fédéraux). Notre clientèle diversifiée nous amène à travailler dans différents secteurs, tels que le secteur municipal, le transport, les concessions automobiles, les arts, la santé, l’éducation, les technologies de l’information, les logiciels, les ressources humaines et les services policiers.

Nous offrons également des formations variées qui peuvent être adaptées à la situation particulière de chaque client chez qui la formation est offerte.
Notre équipe se démarque par son approche personnalisée et vulgarisée, axée sur les particularités et les besoins de nos clients.